Document parlementaire 42K0904

Projet de loi modifiant les lois relatives au Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers, coordonnées le 3 février 1961. (Concessionnaires des mines, minières et carrières - Financement du Fonds - Conditions d'intervention - Concessionnaires insolvables - Comité permanent des dommages miniers)

Fiche complète
19/11/1975
Vote Sénat 03/06/1976
Documents principaux 00/000-S0716/001-1975-1976
00/000-K0904/001-1975-1976
Document Sénat   42S0716
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Sous-documents
002 12/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) Keuleers (Auteur)
 
Document Chambre   42K0904
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/06/1976
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | DEGATS MINIERS | FONDS | CARRIERES | FINANCES