Document parlementaire 42K0938

Proposition de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire subventionné officiel et libre pour les filles et les garçons un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique. (Organisation d'un enseignement gardien et d'un enseignement primaire - Ecoles gardiennes de l'Etat - Internats)

	Fiche complète
	23/06/1976
Documents principaux	00/000-K0938/001-1975-1976
Document Chambre	42K0938 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1976
Date d'envoi	01/07/1976
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN | ARTS, SCIENCES ET LETTRES