Document parlementaire 42K0947

Poursuites à charge de membres de la Chambre des Représentants (Mmes De Kegel et Maes, MM. Belmans, Babylon, Kuijpers, Paul Peeters, Mattheyssens, Emile Vansteenkiste, Luc Vansteenkiste, Van Grembergen, Somers, De Beul et Vandemeulebroucke).

Fiche complète
25/06/1976
Vote Chambre 10/11/1976
Documents principaux 00/000-K0947/001-1975-1976
Document Chambre   42K0947
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1976
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Claes (Auteur)
Commentaire 25-05-1976 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin 10/11/1976
Sous-documents
002 01/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Bode (Auteur)
 
003 09/11/1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Claes, Albert
Calendrier 08/06/1976   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/06/1976   EN DISCUSSION
23/06/1976   EN DISCUSSION
23/06/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/11/1976   EN DISCUSSION
09/11/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/11/1976   EN DISCUSSION
10/11/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES