Document parlementaire 42K0968

Proposition d'enquête parlementaire au sujet des anomalies qui règnent à l'Office des chèques postaux et au sujet des origines de celles-ci. (Détournement)

	Fiche complète
	02/07/1976
Documents principaux	00/000-K0968/001-1975-1976
Document Chambre	42K0968 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	02/07/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Luc, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | CHEQUE POSTAL | POSTES | DELITS | DELITS ECONOMIQUES