Document parlementaire 42K1019

Proposition de résolution relative à la discrimination dont est victime le personnel communal de l'agglomération anversoise. (Adoption d'une motion suite à une interpellation de M. Van Elewyck - Refus du Ministre de mettre fin à la discrimination)

	Fiche complète
	23/11/1976
Documents principaux	00/000-K1019/001-1976-1977
Document Chambre	42K1019 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	23/11/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	02/12/1976
Date d'envoi	02/12/1976
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur) , Jan, Mangelschots (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION