Document parlementaire 42K1040

Proposition de loi concernant la publication d'un rapport annuel relatif à l'évolution des problèmes scolaires nationaux. (Commission nationale du Pacte scolaire - Commission permanente du Pacte scolaire - Commission nationale élargie du Pacte scolaire - Rationalisation, programmation, démocratisation et amélioration de l'enseignement - Elimination des discriminations sociales et humaines)

	Fiche complète
	15/12/1976
Documents principaux	00/000-K1040/001-1976-1977
Document Chambre	42K1040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/12/1976
Date d'envoi	23/12/1976
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PACTE SCOLAIRE