Document parlementaire 42K1044

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. (Chômage des jeunes - Application de la prépension dans les services publics pour le personnel avec un contrat de travail)

	Fiche complète
	16/12/1976
Documents principaux	00/000-K1044/001-1976-1977
Document Chambre	42K1044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/12/1976
Date d'envoi	23/12/1976
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | PERSONNEL DE L'ETAT | CONTRAT DE TRAVAIL | JEUNESSE | CHOMAGE | PENSIONS