Document parlementaire 42K1064

Proposition de résolution portant des directives en vue de combattre l'introduction directe ou déguisée de textes ou d'images publicitaires dans les émissions de la RTB, de la BRT et de la télédistribution. (Publicité déguisée - Commission d'enquête parlementaire - Interdiction de toute publicité commerciale)

Fiche complète
19/01/1977
Documents principaux 00/000-K1064/001-1976-1977
Document Chambre   42K1064
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 19/01/1977
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/01/1977
Date d'envoi 19/01/1977
Auteur(s) Wim, Geldolf (Auteur)
, Jos, Van Elewyck (Auteur)
, Jean-Maurice, Dehousse (Auteur)
, Claude, Dejardin (Auteur)
Sous-documents
002 03/02/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
 
003 09/02/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Steyaert, Hendrika
Calendrier 03/02/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | PUBLICITE