Document parlementaire 42K1067

Projet de loi concernant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Liaison de deux tiers des subventions de fonctionnement à l'indice des prix à la consommation - Un tiers est consacré aux salaires du personnel de maîtrise, gens de métier et de service)

Fiche complète
31/01/1977
Documents principaux 00/000-K1067/001-1976-1977
Document Chambre   42K1067
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/02/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 03/03/1977 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 16/11/1977
Type de document 00
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Otte, Roger
Calendrier 22/02/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FINANCES | SUBSIDES | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION