Document parlementaire 42K1087

Projet de loi complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (Criques et voies d'eau - Droit de pêche cédé à bail - Commissions provinciales piscicoles)

Fiche complète
20/01/1976
Vote Chambre 03/03/1977
Vote Sénat 10/02/1977
Date de la loi 01/04/1977
Date moniteur 22/04/1977
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-S0769/001-1975-1976
00/000-K1087/001-1976-1977
Document Sénat   42S0769
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/01/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de fin 10/02/1977
Sous-documents
002 25/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Cooreman (Auteur)
 
Document Chambre   42K1087
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/02/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/02/1977
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier 24/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident 24/02/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/03/1977   EN DISCUSSION
03/03/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/02/1977   EN DISCUSSION
10/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PECHE | PECHE FLUVIALE | COURS D'EAU NON NAVIGABLES