Document parlementaire 42K1089

Projet de loi portant approbation du Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café tel que prorogé, et de l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1974. (Maintien du Protocole jusqu'à l'entrée en vigueur provisoire ou définitive du nouvel Accord - Prorogation de 12 mois maximum)

	Fiche complète
	11/02/1977
Documents principaux	00/000-K1089/001-1976-1977
Document Chambre	42K1089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Type de document	00
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | DENREES ALIMENTAIRES | COMMERCE EXTERIEUR