Document parlementaire 42K1094

Proposition de loi tendant à accorder un statut de reconnaissance nationale aux Belges qui se sont portés volontaires aux côtés de l'armée républicaine espagnole et à leurs ayants droit. (Egalité entre les volontaires belges lors de la guerre civile espagnole 1936-1939 et les militaires belges de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	16/02/1977
Documents principaux	00/000-K1094/001-1976-1977
Document Chambre	42K1094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | ANCIEN COMBATTANT