Document parlementaire 42K4-1975-1976

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1976. "Exposé général"

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K4/001-1975-1976
Document Chambre   42K4
EXPOSE GENERAL
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier 15/10/1975   EN DISCUSSION
23/10/1975   EN DISCUSSION
28/10/1975   EN DISCUSSION
31/10/1975   EN DISCUSSION
17/11/1975   EN DISCUSSION
25/11/1975   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1975   EN DISCUSSION
04/12/1975   EN DISCUSSION
05/12/1975   EN DISCUSSION
09/12/1975   EN DISCUSSION
10/12/1975   EN DISCUSSION
11/12/1975   EN DISCUSSION
12/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1975   EN DISCUSSION
29/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS