Document parlementaire 42K4-I-1974-1975

Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	05/12/1974
Vote Chambre	05/12/1974
Vote Sénat	20/12/1974
Date de la loi	23/12/1974
Date moniteur	31/12/1974
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1974-1975 00/000-S5-I/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/10/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1974
Sous-documents	002 22/10/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/11/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Deruelles (Auteur) Boeykens (Auteur) Hurez (Auteur)   004 19/11/1974 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-II (1974-1975)
Document Sénat	42S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1974
Sous-documents	002 12/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)   003 12/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Paque (Auteur) Machtens (Auteur) Dulac (Auteur) Thomas (Auteur) Aerts (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar
Calendrier	10/10/1974   EN DISCUSSION 15/10/1974   EN DISCUSSION 16/10/1974   EN DISCUSSION 22/10/1974   EN DISCUSSION 23/10/1974   EN DISCUSSION 29/10/1974   EN DISCUSSION 30/10/1974   EN DISCUSSION 05/11/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   EN DISCUSSION 19/11/1974   EN DISCUSSION 19/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1974   EN DISCUSSION 27/11/1974   EN DISCUSSION 28/11/1974   EN DISCUSSION 04/12/1974   EN DISCUSSION 05/12/1974   EN DISCUSSION 05/12/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS