Document parlementaire 42K4-III-1975-1976

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
15/01/1976
Vote Chambre 15/01/1976
Vote Sénat 12/02/1976
Date de la loi 09/03/1976
Date moniteur 25/03/1976
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K4-III/001-1975-1976
00/000-S5-III/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 21/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1976
Sous-documents
002 22/12/1975 RAPPORT
Auteur(s) Kickx (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-III
FARDE
Date de dépôt 15/01/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 12/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Kickx, Joannes,Jacobus (JEAN)
Calendrier 25/11/1975   EN DISCUSSION
25/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/01/1976   EN DISCUSSION
15/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 11/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS