Document parlementaire 42K4-IX-1975-1976

Budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	27/10/1975
Vote Chambre	08/01/1976
Vote Sénat	11/12/1975
Date de la loi	03/02/1976
Date moniteur	02/03/1976
Moniteur n°	43
Moniteur erratum	16/03/1976 53
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1975-1976 00/000-K4-IX/001-1975-1976
Document Sénat	42S5-IX BUDGET
Date de dépôt	27/10/1975
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1975
Sous-documents	002 27/11/1975 RAPPORT Auteur(s) Tilquin (Auteur)
Document Chambre	42K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	08/01/1976
Sous-documents	002 18/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur) Maes (Auteur)
1. Section permanente Chambre	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/01/1976   EN DISCUSSION 08/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS