Document parlementaire 42K4-IX-1976-1977

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
30/06/1977
Vote Chambre 30/06/1977
Vote Sénat 07/07/1977
Date de la loi 02/08/1977
Date moniteur 09/09/1977
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1976-1977
00/000-S5-IX/001-0000-1977
Document Chambre   42K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 22/12/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 30/06/1977
Sous-documents
002 03/01/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)
 
003 24/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-IX (1976-1977)
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 29/06/1977
Document Sénat   43S5-IX
FARDE
Date de dépôt 30/06/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier 12/01/1977   EN DISCUSSION
19/01/1977   EN DISCUSSION
26/01/1977   EN DISCUSSION
09/02/1977   EN DISCUSSION
09/02/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1977   EN DISCUSSION
30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1977   EN DISCUSSION
07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS