Document parlementaire 42K4-XII-1974-1975

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
05/11/1974
Vote Chambre 06/03/1975
Vote Sénat 30/01/1975
Date de la loi 03/04/1975
Date moniteur 30/05/1975
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-S5-XII/001-1974-1975
00/000-K4-XII/001-1974-1975
Document Sénat   42S5-XII
BUDGET
Date de dépôt 05/11/1974
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1975
Sous-documents
002 12/12/1974 RAPPORT
Auteur(s) Keuleers (Auteur)
 
003 28/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-XII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/01/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 06/03/1975
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 25/02/1975   EN DISCUSSION
26/02/1975   EN DISCUSSION
27/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 28/01/1975   EN DISCUSSION
29/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS