Document parlementaire 42K4-XVIII-1975-1976

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
17/10/1975
Vote Chambre 26/02/1976
Vote Sénat 11/12/1975
Date de la loi 22/03/1976
Date moniteur 13/04/1976
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1975-1976
00/000-K4-XVIII/001-1975-1976
Document Sénat   42S5-XVIII
BUDGET
Date de dépôt 17/10/1975
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1975
Sous-documents
002 27/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 26/02/1976
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 25/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/12/1975   EN DISCUSSION
11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS