Document parlementaire 42K4-XXI-1974-1975

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
16/01/1975
Vote Chambre 16/01/1975
Vote Sénat 20/02/1975
Date de la loi 25/03/1975
Date moniteur 04/06/1975
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K4-XXI/001-1974-1975
00/000-S5-XXI/001-1974-1975
Document Chambre   42K4-XXI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 03/12/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 16/01/1975
Sous-documents
002 07/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Coens (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-XXI
FARDE
Date de dépôt 16/01/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 20/02/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Coens, Daniël
Calendrier 10/12/1974   EN DISCUSSION
17/12/1974   EN DISCUSSION
17/12/1974   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 15/01/1975   EN DISCUSSION
16/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/01/1975   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 19/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS