Document parlementaire 42K4-XXII-1975-1976

Budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	15/01/1976
Vote Chambre	15/01/1976
Vote Sénat	12/02/1976
Date de la loi	04/03/1976
Date moniteur	05/05/1976
Moniteur n°	88
Moniteur erratum	07/08/1976 153
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1975-1976 00/000-S5-XXII/001-1975-1976
Document Chambre	42K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	15/01/1976
Sous-documents	002 22/12/1975 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   003 13/01/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Olaerts (Auteur)
Document Sénat	42S5-XXII FARDE
Date de dépôt	15/01/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1976
Sous-documents	002 11/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	25/11/1975   EN DISCUSSION 09/12/1975   EN DISCUSSION 09/12/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/01/1976   EN DISCUSSION 14/01/1976   EN DISCUSSION 15/01/1976   EN DISCUSSION 15/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	11/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1976   EN DISCUSSION 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS