Document parlementaire 42K5-III-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
15/01/1976
Vote Chambre 15/01/1976
Vote Sénat 12/02/1976
Date de la loi 09/03/1976
Date moniteur 25/03/1976
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K5-III/001-1975-1976
00/000-S6-III/001-1975-1976
Document Chambre   42K5-III
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1976
Sous-documents
002 21/11/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 15/12/1975 RAPPORT
Auteur(s) Kickx (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/01/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Kickx, Joannes,Jacobus (JEAN)
Calendrier 25/11/1975   EN DISCUSSION
25/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/01/1976   EN DISCUSSION
15/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 11/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES