Document parlementaire 42K5-IV-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
29/05/1975
Vote Chambre 29/05/1975
Vote Sénat 12/06/1975
Date de la loi 14/07/1975
Date moniteur 26/08/1975
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K5-IV/001-1974-1975
00/000-S6-IV/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-IV
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/11/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1975
Sous-documents
002 09/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 22/05/1975 RAPPORT
Auteur(s) Poswick (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/05/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Poswick, Charles
Calendrier 13/05/1975   EN DISCUSSION
21/05/1975   EN DISCUSSION
21/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1975   EN DISCUSSION
29/05/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   EN DISCUSSION
12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES