Document parlementaire 42K5-V-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
17/04/1975
Vote Chambre 17/04/1975
Vote Sénat 15/05/1975
Date de la loi 29/05/1975
Date moniteur 24/06/1975
Moniteur n° 120
Moniteur erratum 14/08/1975 156
Documents principaux 00/000-K5-V/001-1974-1975
00/000-S6-V/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-V
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/04/1975
Sous-documents
002 19/03/1975 RAPPORT
Auteur(s) Coens (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-V
FARDE
Date de dépôt 17/04/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/05/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Coens, Daniël
Calendrier 05/02/1975   EN DISCUSSION
12/02/1975   EN DISCUSSION
19/02/1975   EN DISCUSSION
27/02/1975   EN DISCUSSION
06/03/1975   EN DISCUSSION
06/03/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1975   EN DISCUSSION
26/03/1975   EN DISCUSSION
15/04/1975   EN DISCUSSION
17/04/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1975   EN DISCUSSION
15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES