Document parlementaire 42K5-VI-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
10/02/1977
Vote Chambre 10/02/1977
Vote Sénat 15/06/1977
Date de la loi 27/06/1977
Date moniteur 30/07/1977
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K5-VI/001-1976-1977
00/000-S6-VI/001-1976-1977
Document Chambre   42K5-VI
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/02/1977
Sous-documents
002 25/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 28/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/02/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Bourgeois, André
Calendrier 17/11/1976   EN DISCUSSION
24/11/1976   EN DISCUSSION
30/11/1976   EN DISCUSSION
08/12/1976   EN DISCUSSION
15/12/1976   EN DISCUSSION
22/12/1976   EN DISCUSSION
22/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1977   EN DISCUSSION
09/02/1977   EN DISCUSSION
10/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1977   EN DISCUSSION
15/06/1977   EN DISCUSSION
15/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES