Document parlementaire 42K5-XIX-A-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
22/04/1976
Vote Chambre 22/04/1976
Vote Sénat 13/05/1976
Date de la loi 21/06/1976
Date moniteur 09/11/1976
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K5-XIX-A/001-1975-1976
00/000-S6-XIX-A/001-1975-1976
Document Chambre   42K5-XIX-A
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1976
Sous-documents
002 16/01/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Bonnel (Auteur)
Brimant (Auteur)
Voir Doc. 5-XIX-C/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-XIX-C (1975-1976)
Document Sénat   42S6-XIX-A
FARDE
Date de dépôt 22/04/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Bonnel, Raoul,Michel,Gérard
Brimant, Raymond,Louis
Calendrier 16/12/1975   EN DISCUSSION
16/12/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/03/1976   EN DISCUSSION
18/03/1976   EN DISCUSSION
30/03/1976   EN DISCUSSION
22/04/1976   EN DISCUSSION
22/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1976   EN DISCUSSION
06/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES