Document parlementaire 42K5-XVII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
13/01/1977
Vote Chambre 13/01/1977
Vote Sénat 27/01/1977
Date de la loi 11/02/1977
Date moniteur 21/04/1977
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K5-XVII/001-1976-1977
00/000-S6-XVII/001-1976-1977
Document Chambre   42K5-XVII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/10/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/01/1977
Sous-documents
002 24/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 21/12/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Steyaert (Auteur)
Voir Doc. 4-XVII/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K4-XVII (1976-1977)
Document Sénat   42S6-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/01/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/01/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Steyaert, Hendrika,Julia (RIKA)
Calendrier 17/11/1976   EN DISCUSSION
23/11/1976   EN DISCUSSION
24/11/1976   EN DISCUSSION
02/12/1976   EN DISCUSSION
02/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/01/1977   EN DISCUSSION
12/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/01/1977   EN DISCUSSION
26/01/1977   EN DISCUSSION
27/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES