Document parlementaire 42K5-XX-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
18/06/1975
Vote Chambre 18/06/1975
Vote Sénat 19/06/1975
Date de la loi 14/08/1975
Date moniteur 19/11/1975
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K5-XX/001-1974-1975
00/000-S6-XX/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-XX
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1975
Sous-documents
002 28/05/1975 RAPPORT
Auteur(s) Olivier (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-XX
FARDE
Date de dépôt 18/06/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 19/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Olivier, Marc
Calendrier 29/04/1975   EN DISCUSSION
07/05/1975   EN DISCUSSION
27/05/1975   EN DISCUSSION
27/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   EN DISCUSSION
18/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES