Document parlementaire 42K5-XX-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	29/10/1975
Vote Chambre	29/04/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	30/06/1976
Date moniteur	18/11/1976
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-S6-XX/001-1975-1976 00/000-K5-XX/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-XX PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/10/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 11/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Verdin-Leenaers (Auteur)
Document Chambre	42K5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/04/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION 29/04/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES