Document parlementaire 42K5-XXI-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
13/02/1975
Vote Chambre 13/02/1975
Vote Sénat 20/02/1975
Date de la loi 25/03/1975
Date moniteur 24/06/1975
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K5-XXI/001-1974-1975
00/000-S6-XXI/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-XXI
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1975
Sous-documents
002 28/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 31/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Coens (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-XXI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/02/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Coens, Daniël
Calendrier 28/01/1975   EN DISCUSSION
28/01/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1975   EN DISCUSSION
13/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 19/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES