Document parlementaire 42K5-XXII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	29/10/1974
Vote Chambre	13/02/1975
Vote Sénat	23/01/1975
Date de la loi	25/02/1975
Date moniteur	16/07/1975
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-S6-XXII/001-1974-1975 00/000-K5-XXII/001-1974-1975
Document Sénat	42S6-XXII PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/10/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1975
Sous-documents	002 27/11/1974 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hendrickx (Auteur) Voir Doc. 5-XXII/2 (1974-1975)
Document Chambre	42K5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/02/1975
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	12/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	22/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES