Document parlementaire 42K5-XXIII-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	01/07/1976
Vote Chambre	01/07/1976
Vote Sénat	13/10/1976
Date de la loi	03/11/1976
Date moniteur	09/12/1976
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-K5-XXIII/001-1975-1976 00/000-S6-XXIII/001-1975-1976
Document Chambre	42K5-XXIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/06/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/07/1976
Sous-documents	002 28/06/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) d'Alcantara (Auteur) Voir Doc. 4-XXIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-XXIII (1975-1976)
Document Sénat	42S6-XXIII FARDE
Date de dépôt	01/07/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/10/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	22/06/1976   EN DISCUSSION 23/06/1976   EN DISCUSSION 23/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1976   EN DISCUSSION 01/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/10/1976   EN DISCUSSION 13/10/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES