Document parlementaire 42K5-XXIV-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
01/07/1976
Vote Chambre 01/07/1976
Vote Sénat 13/10/1976
Date de la loi 17/11/1976
Date moniteur 14/01/1977
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-K5-XXIV/001-1975-1976
00/000-S6-XXIV/001-1975-1976
Document Chambre   42K5-XXIV
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1976
Sous-documents
002 28/06/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Duvieusart (Auteur)
Voir Doc. 4-XXIV/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K4-XXIV (1975-1976)
Document Sénat   42S6-XXIV
FARDE
Date de dépôt 01/07/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/10/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Duvieusart, Etienne,Marie,Jacques
Calendrier 22/06/1976   EN DISCUSSION
22/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/10/1976   EN DISCUSSION
13/10/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES