Document parlementaire 42S0065

Proposition de loi créant le titre légal de rééducateur en dyslexie-dysorthographie.

Fiche complète
07/05/1974
Documents principaux 00/000-S0065/001-0000-1974
Document Sénat   42S0065
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/1974
Date d'envoi 22/05/1974
Auteur(s) Marcel, Payfa (Auteur)
, René, Bourgeois (Auteur)
, Etienne, Knoops (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS