Document parlementaire 42S0083

Proposition de loi instaurant un régime d'assurance contre les accidents en matière d'éducation physique, de pratique des sports et de vie en plein air.

	Fiche complète
	08/05/1974
Documents principaux	00/000-S0083/001-0000-1974
Document Sénat	42S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES | SPORTS