Document parlementaire 42S0090

Proposition de loi instaurant une allocation socio-pédagogique en faveur des mères ayant charge d'enfants et ne jouissant que de revenus modestes.

Fiche complète
08/05/1974
Vote Sénat 19/06/1975
Documents principaux 00/000-S0090/001-0000-1974
Document Sénat   42S0090
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1974
Date d'envoi 29/05/1974
Auteur(s) Robert, Vandezande (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
Date de fin 19/06/1975
Sous-documents
002 30/04/1975 RAPPORT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
 
003 16/06/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandezande ()
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1975   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/06/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES