Document parlementaire 42S0114

Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 4 avril 1890, relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire, modifié par l loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Ne constitue pas un exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'acte par lequel un individu apporte des soins aux animaux dont il est le propriétaire)

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-S0114/001-0000-1974
Document Sénat	42S0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Georges, Beauduin (Auteur) , August, Bogaerts (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE | VETERINAIRE | ANIMAUX