Document parlementaire 42S0117

Proposition d'enquête parlementaire relative à la situation des travailleurs étrangers et aux améliorations qui pourraient y être apportées.

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-S0117/001-0000-1974
Document Sénat	42S0117 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE