Document parlementaire 42S0125

Proposition de loi relative à l'octroi d'une pension aux anciens missionnaires.

	Fiche complète
	15/05/1974
Documents principaux	00/000-S0125/001-0000-1974
Document Sénat	42S0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS