Document parlementaire 42S0131

Proposition de loi classant l'enseignement de l'architecture dans l'enseignement supérieur artistique de type long prévu à l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	15/05/1974
Documents principaux	00/000-S0131/001-0000-1974
Document Sénat	42S0131 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 18-06-1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE