Document parlementaire 42S0138

Proposition de loi accordant le bénéfice du sursis militaire aux étudiants d'écoles industrielles supérieures.

Fiche complète
15/05/1974
Vote Sénat 24/02/1977
Documents principaux 00/000-S0138/001-0000-1974
Document Sénat   42S0138
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1974
Date d'envoi 19/06/1974
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
, Jef, Ramaekers (Auteur)
, Fortuné, Lambiotte (Auteur)
Date de fin 24/02/1977
Sous-documents
002 20/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Verleysen (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   REJETE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | ETUDIANT