Document parlementaire 42S0153

Proposition de loi complétant la loi du 27 juillet 1962 établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. (Abonnement auprès de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux)

	Fiche complète
	16/05/1974
Documents principaux	00/000-S0153/001-0000-1974
Document Sénat	42S0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Jean, Goffart (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Jean, Lausier (Auteur) , Pierre, Stroobants (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur) , Jacques, Cerf (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | CHEMINS DE FER VICINAUX