Document parlementaire 42S0190

Proposition de loi instaurant une expérimentation du service national féminin.

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-S0190/001-0000-1974
Document Sénat	42S0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE