Document parlementaire 42S0205

Proposition de loi élargissant la compétence des Conseils culturels. (Urbanisme, aménagement du territoire, politique foncière et logement)

Fiche complète
29/05/1974
Vote Sénat 23/01/1975
Documents principaux 00/000-S0205/001-0000-1974
Document Sénat   42S0205
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1974
Date d'envoi 26/06/1974
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
, Robert, Vandezande (Auteur)
Date de fin 23/01/1975
Sous-documents
002 19/12/1974 RAPPORT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/01/1975   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/01/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS