Document parlementaire 42S0246

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement. (Choix de l'étude de la seconde langue dans l'enseignement secondaire à Bruxelles - Dispense de l'étude de la seconde langue pour les enfants de nationalité étrangère)

	Fiche complète
	07/06/1974
Documents principaux	00/000-S0246/001-0000-1974
Document Sénat	42S0246 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES