Document parlementaire 42S0248

Proposition de résolution relative à l'expulsion d'enfants étrangers.

	Fiche complète
	11/06/1974
Documents principaux	00/000-S0248/001-0000-1974
Document Sénat	42S0248 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	11/06/1974
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 10-07-1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS