Document parlementaire 42S0250

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 14 mai 1974 pour une place de conseiller vacante à la dite Cour à la suite de l'admission à l'éméritat de M. le Premier Président Belpaire.

Fiche complète
14/06/1974
Vote Sénat 27/06/1974
Documents principaux 00/000-S0250/001-0000-1974
Document Sénat   42S0250
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 14/06/1974
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 27/06/1974
Sous-documents
002 22/06/1974 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DE CASSATION