Document parlementaire 42S0270

Proposition de loi complétant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Instauration de cadres linguistiques à l'armée)

	Fiche complète
	18/06/1974
Documents principaux	00/000-S0270/001-0000-1974
Document Sénat	42S0270 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1974
Date d'envoi	03/07/1974
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES