Document parlementaire 42S0273

Proposition créant une commission d'enquête du Sénat au sujet des établissements accueillant des mineurs d'âge handicapés placés aux frais des pouvoirs publics.

	Fiche complète
	18/06/1974
Documents principaux	00/000-S0273/001-0000-1974
Document Sénat	42S0273 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	18/06/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	03/07/1974
Date d'envoi	03/07/1974
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , August, Bogaerts (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE