Document parlementaire 42S0297

Proposition de loi créant deux hôpitaux militaires.

Fiche complète
27/06/1974
Documents principaux 00/000-S0297/001-0000-1974
Document Sénat   42S0297
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/06/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/1974
Date d'envoi 09/07/1974
Auteur(s) Robert, Vandezande (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Alberic, Vandekerckhove (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | HOPITAUX